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Politiques & Conditions

Explorez nos politiques de confidentialité, de remboursement, nos conditions générales et notre déclaration d'accessibilité.

Ombre orange

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : lundi 8 septembre 2025
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La protection de vos données personnelles est essentielle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, cette politique explique quelles informations nous collectons, pour quelles finalités,  et vos droits à cet égard.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est : Jéromine PENEZ
Adresse : 12 rue du Pica Talen 34980 Saint Gély du Fesc
Téléphone : 0609394069
Courriel : jeromine.penez@gmail.com
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2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de massothérapie, nous pouvons collecter :

  • Vos informations d’identification : nom, prénom

  • Vos coordonnées : téléphone, courriel, adresse

  • Des informations de santé pertinentes que vous nous communiquez volontairement lors de la prise de rendez-vous ou dans le cadre du suivi thérapeutique

  • Des informations relatives aux réservations, paiements et facturations

Ces données ne sont collectées que lorsque vous nous les transmettez volontairement (formulaire de contact, réservation, échange par téléphone ou courriel).
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3. Finalités de la collecte
Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer vos rendez-vous et assurer le suivi thérapeutique

  • Vous contacter en cas de modification ou annulation de rendez-vous

  • Établir vos factures et reçus de paiement

  • Répondre à vos demandes d’information

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
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4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne)

  • L’exécution d’un contrat (gestion de rendez-vous, facturation)

  • Le respect d’une obligation légale (obligations comptables et fiscales)

 
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales :

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Informations liées au suivi thérapeutique : durée adaptée à la pratique professionnelle, puis suppression ou anonymisation

  • Données de contact : supprimées 3 ans après votre dernier rendez-vous ou votre dernier contact

 
6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisée.
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7. Cookies
Notre site utilise éventuellement des cookies pour améliorer votre expérience de navigation (statistiques de visite, préférences d’affichage, etc.). Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser ou les supprimer.
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8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à leur contenu

  • Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque cela est possible légalement

  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement

  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données à certaines fins

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jeromine.penez@gmail.com
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
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9. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de nous conformer à l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La version la plus récente est toujours accessible sur notre site web.

Politique de remboursement

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : lundi 8 septembre 2025

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Chez Jéromine PENEZ massothérapeute, nous mettons tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité. Cette politique de remboursement définit les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

1. Annulation par le client​

  • Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

  • En cas d’annulation dans ce délai, aucun frais ne sera facturé et, le cas échéant, la somme versée pourra être reportée ou remboursée.

  • En cas d’annulation tardive (moins de 24h) ou d’absence non signalée, la séance est considérée comme due et aucun remboursement ne sera effectué.

 

2. Retard du client

En cas de retard du client :

  • La séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

  • La totalité de la prestation reste due. Aucun remboursement partiel ne sera accordé.

 

3. Annulation par le praticien

En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, force majeure), le praticien se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous.

  • Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.

  • Si aucun report n’est possible, les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

 

4. Bons cadeaux et cartes prépayées​

  • Les bons cadeaux et cartes prépayées sont valables jusqu’à la date indiquée dessus (généralement 6 à 12 mois).

  • Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

  • Ils peuvent cependant être transférés à une autre personne avec l’accord du praticien.

 

5. Prestations effectuées

Toute prestation commencée ou réalisée ne peut donner lieu à aucun remboursement.

 

6. Procédure de remboursement

En cas de remboursement validé, celui-ci sera effectué :

  • Par le même moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou du règlement

  • Dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation du remboursement

 

7. Contact

Pour toute demande relative à cette politique de remboursement, vous pouvez nous contacter :


📧 jeromine.penez@gmail.com
📞 0609394069

Feuilles ombre
Conditions générales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : lundi 8 septembre 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Jéromine PENEZ, Massothérapeute
12 rue du Pica Talen 34980 Saint-Gély-du-Fesc
990628158
jeromine.penez@gmail.com – 0609394069

(ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations de massothérapie proposées (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations de massothérapie proposées par le Prestataire.

 

2. Nature des prestations

Le Prestataire propose des prestations de massothérapie à visée de bien-être et de relaxation.
⚠️ Ces prestations ne sont en aucun cas médicales et ne se substituent pas à un traitement ou suivi médical.

 

3. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris :

La réservation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet www.jeromine-massotherapeute.com ou communiqués au Client lors de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement peut être effectué :

  • En espèces

  • Par chèque (à l’ordre de [votre nom])

  • Par carte bancaire ou autre moyen de paiement accepté par le Prestataire

Un reçu ou une facture peut être délivré(e) sur demande.

 

5. Annulation et report

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

À défaut :

  • La séance peut être considérée comme due et facturée au Client.

  • En cas de retard important ou d’absence non signalée, le Prestataire se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie, empêchement imprévu). Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client.

 

6. Responsabilités

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et bienveillance.

Le Client reconnaît que :

  • Les massages proposés relèvent du bien-être et non du domaine médical.

  • Il est de sa responsabilité d’informer le Prestataire de toute condition de santé particulière (pathologie, blessure, grossesse, allergie, contre-indication médicale).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ni aux prestations datées (prise de rendez-vous).

 

8. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, informations de santé pertinentes) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et du suivi.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité.

 

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.jeromine-massotherapeute.com (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Le Client est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Coordonnées du médiateur compétent : CNPM Médiation

Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Dernière mise à jour : lundi 8 septembre 2025

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Jéromine Penez en tant que Massothérapeute s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : www.jeromine-massotherapeute.com

État de conformité

Le site est totalement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).​

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Améliorations prévues

Nous travaillons à améliorer l’accessibilité du site en continu et à corriger les points non conformes le cas échéant.

 

Assistance et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter :
📧 jeromine.penez@gmail.com
📞 0609394069

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez :

  • Écrire au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr)

  • Contacter son délégué dans votre région

  • Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à :
    Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

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